Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Tocopop, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 931375695, dont le siège social se situe au 25 chemin de l'orme à Grasse (06130) et gérant le site tocopop.com, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet tocopop.com, dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tocopop et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet tocopop.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV), dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare :
- Que l’achat des produits proposés par tocopop est sans rapport direct avec une activité professionnelle et limité à une utilisation strictement personnelle.
- Disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV.
La société Tocopop se réserve la possibilité de modifier ces CGV à tout moment afin de respecter une nouvelle réglementation ou pour améliorer l’utilisation de son site. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site tocopop.com dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné :
- D’un descriptif détaillé reprenant ses principales caractéristiques techniques, sa composition et ses recommandations d’utilisation.
- D’un tableau des valeurs nutritionnelles en conformité avec le règlement (UE) 1169/2011.
- D’une mention de la Date de Durabilité Minimale (DDM), visible sur l’emballage.
Tocopop met tout en œuvre pour que les photographies des produits soient fidèles à leur réalité, mais celles-ci ne sont pas contractuelles. La société Tocopop se réserve le droit de modifier son assortiment à tout moment.
Nous attirons l’attention des consommateurs sur le fait que malgré notre vigilance des grains de maïs mal éclatés peuvent être présents parmi les pop-corns. Ces grains, par leur dureté, peuvent présenter un risque en cas d’ingestion ou de mastication. Il est important de faire preuve de vigilance, particulièrement auprès des jeunes enfants, afin d’éviter tout désagrément ou accident.
Article 3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, calculés en fonction du poids et de l’adresse de l’envoi.
Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande :
- Les commandes sont soumises à des frais de livraison calculés en fonction du poids global et type d'expédition choisi (voir paragraphe Livraison).
- Les commandes pour la France métropolitaine d'un montant supérieur ou égal à 30 € bénéficient de la livraison standard en point relais offerte.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Tocopop propose un paiement sécurisé par carte bancaire via une interface certifiée. Lors de la commande, l’acheteur doit :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Vérifier ou modifier l’adresse de livraison.
- Valider la commande et effectuer le paiement sécurisé.
Une confirmation par e-mail récapitulant la commande et les CGV sera envoyée.
Les commandes sont expédiées au plus tard trois jours ouvrés après réception du paiement complet.
Article 5. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété exclusive de Tocopop jusqu'au paiement intégral du prix par l'Acheteur. Le transfert de propriété du produit commandé intervient lors de la remise physique du produit à l'Acheteur. À ce moment, les risques de perte ou de détérioration des produits sont également transférés du Vendeur à l'Acheteur.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont effectuées par plusieurs transporteurs en fonction du poids, de l’adresse d’expédition et du choix de l'acheteur lors du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si un délai excède 30 jours, l’acheteur peut annuler sa commande et sera remboursé intégralement.
Délais de livraison estimés (France métropolitaine):
| Transporteur | Délais estimés fournis par les transporteurs |
| Mondial relay | 3 à 6 jours ouvrés |
| Relais colis | non communiqués |
| Chronopost shop2shop | 2 à 4 jours ouvrés |
|
Chronopost Chrono relais 13 |
J+1 avant 13h |
| DPD | 24h à 72h |
| Chronopost Chrono 18 | J+1 avant 18h |
Si l'Acheteur ne récupère pas son colis au point de retrait, des frais de retour de 8€ seront appliqués et déduits du montant du remboursement. L'acheteur devra également, s'il désire se faire relivrer, s'acquitter de frais de livraison suivant le mode de re livraison qu'il souhaitera.
Responsabilité liée au transport :
- En cas de colis abîmé ou manquant, l’acheteur doit signaler immédiatement les dommages au transporteur et informer Tocopop sous 48 heures. Passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable.
- En cas de perte ou de dommage confirmé par le transporteur, Tocopop proposera un remplacement ou un remboursement.
Force majeure :
Tocopop ne saurait être tenu pour responsable des retards dus à des circonstances exceptionnelles (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
Article 7. Rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter directement par email à l'adresse suivante : contact@tocopop.com. Vous recevrez un accusé de réception de votre rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les denrées alimentaires périssables ou les produits ouverts et/ou non scellés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Si l'Acheteur ne récupère pas son colis au point de retrait, des frais de retour de 8 € seront appliqués et déduits du montant du remboursement. Ces frais sont à la charge de l'Acheteur.
La réception du montant remboursé peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables après validation du remboursement par Tocopop.
Article 8. Garantie et sécurité sanitaire
Tocopop garantit la conformité de ses produits aux exigences légales en matière de sécurité alimentaire. En cas de problème sanitaire (produit contaminé, défaut de fabrication, etc.), l’acheteur peut demander un rappel ou un remplacement du produit.
Cette garantie s'applique uniquement aux produits de Tocopop non ouverts dans leur emballage d'origine.
Toutes les réclamations doivent être effectuées par écrit à l’adresse : Tocopop, 25 chemin de l’Orme, 06130 Grasse.
Article 9. Responsabilité et disponibilité des produits
Tocopop garantit que la disponibilité des produits est affichée en temps réel sur le site. En cas de rupture de stock, l’acheteur sera informé et pourra :
- Soit annuler sa commande et obtenir un remboursement.
- Soit accepter un produit équivalent proposé par Tocopop.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site tocopop.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Tocopop.
Article 11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel". Cette inscription vous permet de ne plus recevoir d'appels commerciaux non sollicités. Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, rendez-vous sur le site officiel de Bloctel à l’adresse : www.bloctel.gouv.fr.
Article 12. Litiges et médiation
En cas de litige, l’acheteur peut contacter un médiateur agréé. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.